Le Forum de l'association Arreo

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#1 25-02-2012 18:37:36

JLT
Conseiller
Lieu : Bâtiment 7
Inscription : 12-05-2011
Messages : 65

Demande préalable pour les travaux

la demande préalable des travaux a été acceptée et  les travaux vont pouvoir commencer
D'après Icade il leur faut maintenant purger le délai d’opposition des tiers. C’est la raison de la présence du panneau devant la résidence.
Pancarte pour les travaux
Il a pour but d’informer les tiers pour leur permettre de faire éventuellement opposition.

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#2 12-03-2012 20:11:14

admin
Administrateur
Inscription : 11-05-2011
Messages : 18

Re : Demande préalable pour les travaux

Pour information, le délai d'opposition au tiers est de 2 mois.

Le président

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